Le responsable du traitement des Données Personnelles est l’Agence de Développement des Petites et Moyennes Entreprises du Bénin ayant pour représentant légal son Directeur Général Monsieur Laurent GANGBES. 

Le responsable adjoint de traitement est : 

Madame W. Milca TONATO – Cellule des Systèmes d’Information et de la Digitalisation – adpme.support@adpme.bj 

Les responsables du traitement prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de vos données et respecter les obligations légales en matière de données personnelles. Ils s’engagent fermement à respecter un ensemble des règles afin de garantir le respect de la confidentialité de l’ensemble des données vous concernant. 

• Engagement de transparence : nous détaillons tout au long de ce document la manière dont sont obtenues, stockées, et traitées les différentes données vous concernant. 
• Engagement de sécurisation : des mesures techniques et opérationnelles de sécurisation répondant aux standards du secteur sont appliquées à tous les niveaux de traitement de l’information, qu’il s’agisse de la collecte, du stockage, ou des sauvegardes.
• Engagement de non-diffusion : aucune donnée ne fait l’objet de diffusion automatisée auprès de prestataires ou de tiers. Certaines informations pourront néanmoins être publiées et diffusées dans la stricte limite des besoins des lois relatives à la commande publique. 
• Engagement de respect des droits des personnes concernées : les droits permettant l’accès en consultation, rectification et suppression de certaines de vos données personnelles et export de leur ensemble sont assurés
• Engagement de respect des législations : le système d’information est en conformité avec les législations en matière de protection des données 

Nous avons mis en place des mesures de sécurité technique et organisationnelle appropriées, pour éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé ou la notification erronée à des tiers des Données Personnelles collectées ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données. 

Nous garantissons un niveau de protection suffisant en rendant les obligations applicables aux collaborateurs. 

Vous êtes seul responsable de l’utilisation faite à partir du site de votre ordinateur, de votre adresse IP et de vos données d’identification, ainsi que de leur confidentialité. Vous devez à tout moment respecter les règles de sécurité, notamment en empêchant tout accès non autorisé à votre login et code. 

Conformément aux articles 405 et 407 du Code du Numérique, la collecte et le traitement des données personnelles sont subordonnés à l’accomplissement de formalités préalables. Il peut s’agir selon la catégorie de données concernées, de la déclaration de traitement des données ou de la demande d’autorisation de traitement auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles. 

Les traitements contenus dans cette politique ont fait l’objet de formalités préalables adéquates par l’ADPME auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP). 

Vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des données Personnelles (APDP) et vérifier les termes de la présente par le biais des coordonnées suivantes : 

• Rue 6.076 « Aïdjèdo, Immeuble El MARZOUK Joël » 01 BP : 04837 Cotonou 
• (+229) 01 21 32 57 88 / 01 69 55 00 00 
• contact@apdp.bj www.apdp.bj 

Les données traitées sont les données personnelles que vous nous fournissez : 

• lors de votre inscription, de vos visites sur la plateforme https://epme.adpme.bj ou de l’utilisation de nos contacts téléphoniques, et adresses mails ; 
• lors de votre demande d’accompagnement sur la plateforme https://epme.adpme.bj. Il s’agit de : nom, prénom, adresse, pièces d’identité (CIP, carte nationale d’identité, etc.), adresse email, numéro de téléphone, numéro RCCM, numéro IFU, numéro CNSS,

L’Agence de Développement des Petites et Moyennes Entreprises (ADPME) ne collecte des informations personnelles relatives aux utilisateurs et les données collectées auprès d’eux, que pour le besoin exclusif de services proposés par elle-même. 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement électronique uniquement destiné à l’atteinte des finalités ci-dessous mentionnées. 

Les traitements opérés sont : collecte, copie, consultation, conservation, enregistrement, extraction, effacement, destruction. 

Le traitement de vos Données Personnelles n’inclut pas le profilage et vous ne serez pas non plus soumis à des décisions automatisées de notre part. 

Les informations sont collectées pour les finalités suivantes : 

• L’assistance et le support, la fourniture d’informations sur les services aux usagers pour faciliter le traitement de leurs demandes d’accompagnement sur la plateforme ePME ; 

Il convient de rappeler que ces finalités correspondent à un traitement unique. 

1-Les destinataires de ces données sont les directions, services internes de l’ADPME, éventuellement les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) et autres acteurs de l’écosystème entrepreneurial suivants : 

• Direction Générale ; 
• Direction de l’Accompagnement Technique et du Soutien aux PME ;
• Unité de gestion du Projet d’Appui à l’Entreprenariat au Bénin (PAEB) ;
• Programme d’Appui à l’Entrepreneuriat Féminin Artisanal (PAEFA) ; 
• Tout autre utilisateur de la plateforme ayant les autorisations ; 
• Cellule des Systèmes d’Information et de la Digitalisation. 

2-Aucune donnée ne sera transmise à un tiers. Toutefois, nous pourrions être appelés à communiquer les données à des personnes habilitées en raison d’obligations légales, règlementaires et judiciaires. 

3-En tout état de cause, l’Agence de Développement des Petites et Moyennes Entreprises ne vendra pas, ne louera pas, ne distribuera pas ou ne rendra pas vos Données Personnelles commercialement accessibles à des tiers, sauf dans les cas décrits ci-dessus ou avec votre consentement préalable. 

Les Données Personnelles sont conservées pendant une durée de douze (12) mois nécessaire à l’atteinte des finalités pour lesquelles elles ont été communiquées à l’ADPME dans le respect de la réglementation applicable et sont, en tout état de cause, anonymisées et détruites à l’issue de celle-ci. 

Conformément aux dispositions légales, les données personnelles traitées pourront-elles être conservées au-delà des délais susvisés pour des fins historiques, de statistiques, scientifiques en tenant compte des mesures techniques et organisationnelles requis telles que l’anonymisation, le chiffrement, la pseudonymisation, etc. 

Pour plus d’informations concernant les durées de conservation, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : Adresse : 01 BP 8435 Cotonou, Tél : (+229) 01 56 46 01 30, E-mail : contact@adpme.bj. 

Les Données Personnelles sont conservées et stockées comme suit :

• sous la forme de dossier papier : Non Applicable 
• sous la forme de dossier électronique : Benin, ordinateurs d’entreprises sécurisés, centre de données national (data center national)

Après la durée ci-dessus mentionnée, vos données sont supprimées. 

Le Code du Numérique vous donne sur vos données personnelles des droits. Dans le cadre des activités de traitements au sein de l’ADPME, les droits suivants peuvent être exercés selon le traitement concerné : 

• droit d’accès aux informations collectées ; 
• droit d’interrogation ; 
• droit de modification;
• droit de rectification ; 
• droit d’opposition au traitement ;
• droit de suppression de données ;
• droit à l’oubli ;
• droit à réparation. 

Vous pouvez exercer vos droits en écrivant au Directeur Général de l’ADPME ou en nous contactant par téléphone : (+229) 01 56 46 01 30 soit par e-mail : contact@adpme.bj, soit par lettre aux adresses ci-après :

• boite poste : 01 BP 8435 Cotonou
• siège : Immeuble R+5, C/1184 Cadjèhoun 

Nous garantissons une réponse à vos demandes dans un délai d’un (01) mois à compter de la date de dépôt. 

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données Personnelles. La plainte est : 

• déposée au siège de l’institution Rue 6.076 Aïdjèdo Cotonou 
• adressée (mail uniquement) à l’adresse : contact@apdp.bj 

Ceci est sans préjudice d’un recours devant un tribunal compétent. 

Si vous avez d’autres questions ou commentaires concernant le traitement de vos données personnelles, n’hésitez pas à contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles  

• soit par e-mail à : mtonato@adpme.bj 
• soit par courrier : Immeuble R+5, C/1184 Cadjèhoun 
• soit par téléphone : (+229) 01 56 46 01 30.