décret N° 2023-095 DU 22 MARS 2023 portant modalités d’octroi du label start-up aux micro, petites et moyennes entreprises et les droits et obligations y relatifs.
Télécharger le document RESUME ANALYTIQUE Découvrez le décret N° 2023-095 DU 22 MARS 2023 portant modalités d’octroi du label start-up aux micro, petites et moyennes entreprises et les droits et obligations y relatifs.
La loi N° 2017-7 du 19 juin 2017 fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin.
Télécharger le document RESUME ANALYTIQUE Découvrez les articles de la loi fixant le régime des zones économiquesspéciales en République du Bénin.
Loi N° 2020-03 du 20 mars 2020, portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin
Télécharger le document RESUME ANALYTIQUE Retrouvez les articles de la loi portant promotion et développement desmicros, petites et moyennes entreprises enRépublique du Bénin en cliquant sur télécharger le document plus haut.
